Règlement intérieur
L’Office Municipal des Sports (O.M.S) de Salon de Provence est une association loi 1901 déclarée sous le n°
W131010748.
Article 1 : Les inscriptions
L'inscription sera considérée comme définitive à réception du dossier complet, avec notamment le formulaire de
décharge de responsabilité validé, le présent règlement intérieur validé ainsi que le bulletin d’inscription rempli
en ligne ou déposé au siège de l’O.M.S.
Les activités peuvent être annulées par l’O.M.S dans les cas suivants :
- Installations sportives mises à disposition par les collectivités territoriales compétentes indisponibles.
- Moins de 5 participants(e)s
- Défaillance des éducateurs sportifs compétents.
Article 2 :L’encadrement
Nos éducateurs sportifs sont diplômés d’Etatou possèdent des diplômes fédéraux de leurs disciplines.
Un quota d’encadrement d’un éducateur sportif pour 15 enfants maximum est prévu. En cas de prestations
extérieures ne relevant pas des compétences des éducateurs de l’O.M.S, un encadrement spécifique dispensera
les activités dans le cadre réglementaire prévu.
En période de mesures sanitaires renforcées (COVID-19), le nombre d’enfant par éducateur pourra être revu en
fonction de la règlementation en vigueur.
Article 3 : Informations médicales
L’enfant participant au stage ne fait l’objet d’aucune contre-indication médicale de nature à l’empêcher de
pratiquer les activités proposées durant le stage.
En cas de traitement médicamenteux, le responsable légal atteste le cas échéant de fournir le traitement
nécessaire.
Les informations devront OBLIGATOIREMENT être fournies sur papier libre ou dans l’espace « commentaire »
via l’inscription sur le site.
Les enfants malades et contagieux ne sont pas admis. En cas de fièvre ou de signes de maladie, survenant durant
le stage, les éducateurs appellent les parents afin de décider ensemble de la conduite à suivre et le jeune est isolé
du reste du groupe. Mais en cas d'urgence, les éducateurs appellent en priorité les services d'urgence, ensuite les
parents. L’O.M.S se réserve le droit de ne pas accepter un enfant dont les parents refuseraient de signer
l'autorisation de soins d'urgence.
Article 4 : Accueil et départ des bénéficiaires
Si l’enfant est récupéré, et/ou amené par une tierce personne, ou vient et repart par ses propres moyens, l’OMS
décline toute responsabilité hors créneaux d’activités.
L’enfant doit être présent 15 mn avant le début de l’activité
Un planning des activités est consultable sur le site internet de l’O.M.S
Une fiche de présence sera remplie lors de l’arrivée et du départ de l’enfant, indiquant le nom, le prénom,
l’horaire, l’éducateur, l’activité proposée.
Article 5 : Tenue vestimentaire et équipement
Une tenue appropriée (tenue de sport, baskets) est demandée en fonction des conditions climatiques ainsi que des
vêtements de rechange. Il est fortement déconseillé de porter des bijoux précieux. Il est très fortement conseillé
de venir avec sa bouteille d’eau, une casquette ou chapeau et une serviette de toilette.
L’O.M.Sdécline toute responsabilité en cas de perte, oubli, ou vol des effets personnels de
l’enfant(téléphonesportables, bijoux, argent ....)
Article 6 :Droit à l'image
Dans le cadre de sa mission associative, L’O.M. S peut être amené à prendre des photographies ou des vidéos de
votre enfant pendant les activités afin d’en faire la promotion. Si vous ne souhaitez pas que votre enfant soit pris
en photographie ou en vidéo au cours de son activité, nous vous remercions de l’indiquer sur papier libre ou dans
le dossier d’inscription. Dans le cas contraire, les parents s’engagent à accepter sans condition l’utilisation par
l’O.M.S de ces documents à titre informatif.
Article 7 : Comportement
Votre enfant devra adopter durant toute la durée de l’activité un comportement adapté à la vie en groupe : respect
des éducateurs sportifs, des autres pratiquants, des intervenants extérieurs, des responsables de la structure, du
matériel prêté, des lieux dans lesquels il évolue, des horaires et de toutes les consignes qui lui seront données.
Article 8 : Mesures sanitaires
L’OMS se garde de droit de limiter le nombre de participants par séance compte tenu des mesures sanitaires en
vigueur au moment du déroulement du stage.
Dans tous les cas pour se protéger et protéger les autres, votre enfant devra respecter les mesures et les gestes
barrières :
- Se laver les mains, débuter et finir l’activité avec du gel hydro alcoolique
- Tousser ou éternuer dans son coude
- Respecter la distanciation sociale imposée par les organisateurs ou intervenants
- L’accès aux vestiaires ou à des sanitaires sera interdit
- Prendre une douche en rentrant chez soi
La non validation de ce règlement matérialisée par le fait de cocher la case en inscrivant l’enfant sur le site de
l’OMS réserve le droit à l’organisation de ne pas accepter la participation de l’enfant au stage.
Décharge de responsabilité OMS
L’Office Municipal des Sports (O.M.S) de Salon de Provence est une association loi 1901 déclarée sous le
n° W131010748.
Le père, la mère ou le tuteur légal de l’enfant pour lequel l’inscription aux stages de l’OMS a été effectuée en ligne sur le site de l’OMS décharge par la présente lettre, les organisateurs de toute responsabilité lors des activités, déplacements organisés
dans le cadre de ce stage.
Il / elle certifie que son enfant n’a aucune raison ou problème lié à sa santé qui l'empêche de participer
à cette activité et qu'aucun professionnel qualifié de santé ne lui a déconseillé de faire pratiquer une
activité physique à son enfant.
Il / elle renonce à faire valoir toute revendication de quelque nature qu’elle soit, auprès de l’association
et de ses membres.
Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres
se produisant lors de la participation de l’enfant aux activités de l’OMS.
Il / elle accepte que l’enfant soit sécurisé, lors de l’activité vélo, par des accessoires (casques,
charlottes…) prêtés par l’OMS.
Il / elle certifie qu’il est assuré au titre de sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers et des dommages
corporels et incorporels que son enfant pourrait leur causer au cours de la pratique des activités
organisées par l’OMS.
Il / elle se porte également garant financièrement en cas de dégradation volontaire que son enfant
pourrait occasionner durant les activités.
